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Avocat droit travail Lille, Tribunal de Prud'hommes, Contrat Travail, Rupture, Licenciement Lille.
Lille, Roubaix, Tourcoing, Lannoy
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Conseil de Prud’hommes

Eve Domaniewicz vous accompagne
lors des bureaux de conciliation et de jugement

Le principe est le suivant: le  conseil de Prud’hommes règle par voie de conciliation ou par voie de jugement les différends individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et salariés.

Doit on se faire aider par un avocat devant le Conseil de Prud’hommes ?

Saisir le Conseil de prud’hommes peut paraître simple, puisque la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Pourtant, s’engager seul dans une procédure prud’homale peut engendrer de mauvaises surprises. Se défendre seul comporte les mêmes risques.

Le Bureau de conciliation est une audience à huit clos à l’inverse du bureau de jugement qui est une audience publique.

Dans 90% des cas, votre adversaire est assisté d’un avocat ce qui risque de vous rendre bien plus vulnérable que vous ne le pensiez.

Se défendre seul est risqué et vous expose à une condamnation même si vous êtes l’auteur de la demande.

L’intérêt de se faire assister par un avocat est la garantie de présenter une défense solide et de faire passer le bon message.

Le cabinet vous propose de vous accompagner devant le Conseil de Prud’hommes à l’occasion de toutes ces étapes.

Une défense écrite sera préparée au travers de ce que l’on appelle des conclusions et sur la base desquelles votre affaire sera plaidée devant les membres du Conseil de Prud’hommes.

Il est possible de saisir sans avocat le conseil de Prud’hommes.

Mais :

  • La moindre erreur sur la compétence territoriale ou la section , peut considérablement ralentir  la procédure.
  • Une saisine erronée peut entraîner une condamnation de la part du conseil de prud’hommes.
  • Le droit du travail est complexe et nécessite savoir et savoir faire..
L’audience en bureau de jugement est une audience publique. La procédure devant le conseil de prud’hommes est orale, chaque partie est donc appelée à exposer ses prétentions devant le bureau de jugement.

La procédure est également soumise au principe du contradictoire, c’est-à-dire que les parties auront du préalablement s’échanger leurs arguments ainsi que les pièces sur lesquelles ils entendent s’appuyer.

Les parties pourront ensuite plaider leur affaire devant les membres du conseil de Prud’hommes, ce qui n’est pas un exercice facile.

L’intérêt de se faire assister d’un avocat est de ne pas à avoir à exposer seul son affaire devant les conseillers et s’assurer qu’ils aient bien compris le message à leur faire passer.

Dans 90% des cas, l’une des parties est assistée d’un avocat. Ainsi, prendre la décision de vous présenter seul revient à s’exposer au risque de devoir s’expliquer face à un avocat.

Enfin, une fois l’affaire entendue, elle est mise en délibéré pour permettre aux conseillers de prendre leur décision. Il faut attendre plusieurs mois pour connaître le délibéré.

Une fois la décision notifiée par le greffe, il convient de la faire exécuter.

Une fois encore, l’avocat vous aide dans cette démarche qui n’est pas plus simple que les autres étapes.

Se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?

Une fois le conseil saisi, vous recevez une convocation en bureau de conciliation. La convocation vous est adressée par le greffe. L’audience de conciliation est un préalable auquel on ne peut déroger.

Employeur comme salarié, il convient de ne pas négliger cette première étape et de vous y présenter. L’intérêt d’être accompagné par un avocat est de ne pas se tromper dès la première étape de la procédure. Dans l’hypothèse où aucun accord n’est possible entre l’employeur et le salarié, vous êtes renvoyé en bureau de jugement. Un calendrier de procédure vous est remis.

L’avocat doit veiller à ce que ce calendrier soit bien respecté. La conciliation peut avoir lieu en dehors et après le bureau de conciliation à l’aide de votre avocat qui peut continuer à négocier une issue amiable (accord amiable).

Sauf à ce que vous soyez vous même un juriste expérimenté, il est déconseillé de s’engager seul sur un terrain que vous ne maîtrisez pas.Solliciter le concours d’un professionnel lorsque la procédure est déjà bien engagée, vous expose à des erreurs irrémédiables.