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Avocat droit travail Lille, Tribunal de Prud'hommes, Contrat Travail, Rupture, Licenciement Lille.
Lille, Roubaix, Tourcoing, Lannoy
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Droit disciplinaire

Maître Eve Domaniewcz - Comprendre le droit disciplinaire:

Salariés

La sanction qui vient de vous être appliquée n’est pas justifiée?

Nous pouvons ensemble l’annuler et demander une indemnisation du préjudice qui en résulte.

Le cabinet vous propose l’analyse de votre situation afin de savoir s’il est opportun de contester la sanction disciplinaire dont vous avez fait l’objet.

Vous venez de recevoir par lettre recommandée une convocation à entretien préalable?

Le cabinet vous explique comment gérer cette situation et vous éclaire sur les conséquences éventuelles de la procédure disciplinaire qui vient d’être engagée contre vous.

Employeurs

 A tout moment de la relation de travail, un incident peut se produire entre un salarié et son employeur.

C’est dans ce contexte que l’employeur peut faire usage de son pouvoir disciplinaire et du droit de sanctionner le salarié.

Il n’y aura licenciement pour faute que lorsque l’employeur aura de graves manquements à reprocher au salarié dans le cadre de l’exécution des obligations qui découlent du contrat de travail.

Selon la gravité de la faute, l’employeur peut choisir une sanction qui affecte la qualification,  la rémunération ou encore sa présence au sein des effectifs. Il est important de respecter scrupuleusement la procédure requise lorsque vous êtes confrontés à de telles situations. Le cabinet vous accompagne pour opérer le meilleur choix et à la mettre en œuvre.