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Avocat droit travail Lille, Tribunal de Prud'hommes, Contrat Travail, Rupture, Licenciement Lille.
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Inaptitude

Licenciement pour Inaptitude - maître Eve Domaniewicz

Il arrive dans la vie d’une entreprise, qu’un salarié soit en arrêt maladie depuis plus de 30 jours et que les chances de le voir revenir s’amenuisent.

Salariés

Vous pouvez faire l’objet d’un arrêt de travail plusieurs fois reconduit et qui peut déboucher sur un avis définitif d’inaptitude à votre poste de travail actuel. Seul le médecin du travail est compétent pour se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à occuper son poste. Lorsque le médecin du travail considère que l’état de santé du salarié n’est plus compatible avec ses fonctions, il rend un avis d’inaptitude.

Après 1 avis ou 2 avis selon les cas , le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste ou apte avec certaines réserves. Le cabinet vous propose d’ analyser votre situation et de vous aider à comprendre comment se déroulent les différentes étapes qui vont conduire à un aménagement de poste ou un licenciement pour inaptitude.

Employeurs

Vous devez mettre en œuvre la procédure de reclassement ou chercher à adapter le salarié à son poste, conformément aux recommandations émises par le médecin du travail.

En l’absence de recommandations claires et précises, le médecin du travail doit impérativement être sollicité.

Si l’employeur se trouve dans l’impossibilité de reclasser le salarié, il peut procéder à son licenciement.

L’inaptitude n’est pas simple à gérer et beaucoup d’obligations sont mises en place à la charge des employeurs.
C’est pourquoi vous devez vous faire accompagner dans cette procédure, parfois subtile.